Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Version INITIALE

NOR : INTF0500401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/8/INTF0500401A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Poiret et de M. Christian Daulny, la délégation prévue par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Anne Sipp, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Poiret, et M. Frédéric Antiphon, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Christian Daulny.