Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Version INITIALE

NOR : INTF0500401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/8/INTF0500401A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Delaporte, la délégation prévue par l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Poiret, administrateur civil, et M. Christian Daulny, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de Mme Sophie Delaporte.