Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), Vb (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

Version INITIALE

NOR : AGRM0501484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/AGRM0501484A/jo/article_3

JORF n°159 du 9 juillet 2005

Texte n°43

Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), Vb (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), Vb (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

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