Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b

Version INITIALE

NOR : AGRM0501480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/AGRM0501480A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'OP FROM Nord dans la division CIEM VIII a, b est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.