Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone réglementée à Montluçon-Guéret (Creuse)
NOR : EQUA0500477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500477A/jo/article_3
Texte n°128