Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone réglementée à Montluçon-Guéret (Creuse)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500477A/jo/article_4

Texte n°128

Article 4


Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.