Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Version INITIALE

NOR : EQUT0501123D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/EQUT0501123D/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur général de la mer et des transports, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à MM. Hervé Gay, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général, Jean-François Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, et Jacques Vernier, ingénieur général des mines.