Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Version INITIALE

NOR : EQUT0501123D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/EQUT0501123D/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, directeur des transports ferroviaires et collectif, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue dans la limite de leurs attributions à :
1° M. Bernard Ménoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Vieu ;
2° M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jacques Perret, administrateur civil hors classe, M. Pierre Poinsignon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et M. Charles-Alexis Mossa, administrateur civil hors classe.