Article 1
Aux tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé, les grades suivants sont ajoutés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 62
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0500225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/ECOP0500225A/jo/article_1
Texte n°62
Aux tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé, les grades suivants sont ajoutés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 62
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