Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2005 relatif au recours par la Caisse nationale des industries électriques et gazières à des ressources non permanentes pour couvrir ses besoins de trésorerie
NOR : SANS0521992A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/27/SANS0521992A/jo/article_2
Texte n°49