Article 3
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2006 des concours.
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR : MENP0501237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENP0501237A/jo/article_3
Texte n°24