Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
NOR : MAEA0520222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/4/MAEA0520222A/jo/article_5
Texte n°3