Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0550017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/ECOS0550017A/jo/article_9

Texte n°49

Article 9


Le secrétariat du comité du label des enquêtes statistiques est assuré par le département de la coordination statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques.