Article 9
Le secrétariat du comité du label des enquêtes statistiques est assuré par le département de la coordination statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
République
Française
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NOR : ECOS0550017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/ECOS0550017A/jo/article_9
Texte n°49
Le secrétariat du comité du label des enquêtes statistiques est assuré par le département de la coordination statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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