Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores

Version INITIALE

NOR : AGRG0501211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/AGRG0501211A/jo/article_5

Texte n°122

Article 5


Les Etats membres qui disposent de règles particulières de contrôle de l'échinococcose et des tiques peuvent subordonner l'introduction des carnivores domestiques sur leur territoire au respect des mêmes exigences.