Article 5
Les Etats membres qui disposent de règles particulières de contrôle de l'échinococcose et des tiques peuvent subordonner l'introduction des carnivores domestiques sur leur territoire au respect des mêmes exigences.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0501211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/AGRG0501211A/jo/article_5
Texte n°122
Les Etats membres qui disposent de règles particulières de contrôle de l'échinococcose et des tiques peuvent subordonner l'introduction des carnivores domestiques sur leur territoire au respect des mêmes exigences.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.