Article 1
Une procédure de révision générale du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF) est ouverte.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUU0501140D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/31/EQUU0501140D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/31/2005-1082/jo/article_1
Texte n°34
Une procédure de révision générale du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF) est ouverte.
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