Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 141-1 ;
Vu le décret du 26 avril 1994 portant approbation de la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
Vu la délibération du 25 juin 2004 du conseil régional d'Ile-de-France demandant à l'Etat d'engager la mise en révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France portant sur l'ensemble du territoire francilien ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 31 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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