Arrêté du 5 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la messagerie interpersonnelle du secrétariat général pour l'administration

Version INITIALE

NOR : DEFM0501144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/DEFM0501144A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le sous-directeur des systèmes d'information, d'administration et de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.