Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du Centre national de promotion rurale de Marmilhat

Version INITIALE

NOR : AGRE0501571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/AGRE0501571A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le a intitulé « Représentants de l'Etat et des collectivités territoriales » de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2004 est modifié de la façon suivante :
« Le directeur général de l'administration ou son représentant est remplacé par le secrétaire général ou son représentant. »