Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
NOR : AGRE0501571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/AGRE0501571A/jo/article_2
Texte n°22