Article 1
Aux articles 1er, 6 et 8 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé, les termes : « 9.3.6.8 » sont remplacés par les termes : « 9.3.9.8 ».
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
NOR : AGRF0501460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/AGRF0501460A/jo/article_1
Texte n°44