Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : ECOK0500037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/ECOK0500037A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes demeurent inchangées.