Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française

Version INITIALE

NOR : MENC0501391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/MENC0501391A/jo/article_14

Texte n°26

Article 14


La commission nationale peut se voir confier par le ministre chargé de l'éducation nationale des missions spécifiques de certification et d'évaluation en français, langue étrangère.