Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française

Version INITIALE

NOR : MENC0501391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/MENC0501391A/jo/article_13

Texte n°26

Article 13


Pendant une période de deux années à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les unités de contrôle délivrées en application des dispositions antérieures pourront être prises en compte pour la délivrance du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française.
Les correspondances entre les anciennes unités de contrôle et les niveaux du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française figurent en annexe II.