Arrêté du 27 juillet 2005 portant ouverture d'une autorisation de programme

Version INITIALE

NOR : BUDB0550047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/BUDB0550047A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Est accordée sur 2005 une autorisation de programme de 21 232 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.