Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2005 portant ouverture d'une autorisation de programme
NOR : BUDB0550047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/BUDB0550047A/jo/article_2
Texte n°1