Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0501452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/MENE0501452A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis aux annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » sont définies en annexe II a au présent arrêté.