Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511394A

Texte n°122

Article 3


Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.