Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : EQUP0501012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/14/EQUP0501012D/jo/article_18

Texte n°45

Article 18


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Dayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration :
1° Mme Nicole Darras, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des projets, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;
2° M. André Maisonneuve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef de la mission du pilotage des systèmes d'information, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;
3° M. Gilles Gauthier, ingénieur des ponts et chaussées, chef de la mission « REHUCIT », a délégation pour signer tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions ;
4° M. Christian La Salmonie, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef de la mission « palier 2006 », a délégation pour signer tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.