Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : EQUP0501012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/14/EQUP0501012D/jo/article_19

Texte n°45

Article 19


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Le Guern, attachée principale d'administration centrale, chargée du département des relations sociales, Mme Claire Leplat, attachée principale d'administration centrale, son adjointe, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.