Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire)
NOR : MENA0501175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/MENA0501175A/jo/article_3
Texte n°37