Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire)

Version INITIALE

NOR : MENA0501175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/MENA0501175A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Duprat, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Emmanuel Serafinowicz, attaché d'administration centrale, M. François Delbos, attaché d'administration centrale, Mme Geneviève Vendé, attachée d'administration centrale, et Mme Bernadette Forestier, attachée d'administration centrale.