Arrêté du 18 juillet 2005 portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511376A

Texte n°83

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.