Arrêté du 23 mai 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0540029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/BUDB0540029A/jo/article_2

Texte n°62

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 14 748 436 EUR et un crédit de paiement de 18 171 912 EUR applicables au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.