Arrêté du 19 mai 2005 portant détermination du dividende sur le résultat de l'Agence française de développement

Version INITIALE

NOR : ECOT0537106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/ECOT0537106A/jo/texte

Texte n°61


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2005, est fixé à 83 533 983,76 le dividende à verser au titre de l'année 2004 par l'Agence française de développement.