Article 10
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0501451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/MENE0501451A/jo/article_10
Texte n°28