Décision du 4 juillet 2005 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDI0505405S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/7/4/INDI0505405S/jo/texte

Texte n°27


  • Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2005, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « APPS-2.LW » sont agréés au sens du décret du 16 février 1990 et reçoivent le numéro d'agrément suivant : APPS-2.LW : AA 072F.
    Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
    Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société AUTOLIV-LIVBAG, route du Beuzit, 29590 Pont-de-Buis.