Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRE0501656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/AGRE0501656A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Pour l'année 2004, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural, est égal :
Pour les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°) :
- lorsque l'intéressé enseigne en cycle court, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 477, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
- lorsque l'intéressé enseigne en cycle long ou supérieur court, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau moyen majoré de 491, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
Pour les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°) :
- lorsque l'intéressé enseigne en cycle court, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 477, augmenté de 53 % pour tenir compte des charges ;
- lorsque l'intéressé enseigne en cycle long ou supérieur court, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau moyen majoré de 491, augmenté de 53 % pour tenir compte des charges.