Arrêté du 13 juillet 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/AGRG0501657A/jo/texte

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2005, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à EURALIS COOP, situé avenue Gaston-Phoebus, 64231 Lescar Cedex, sous le numéro PH 05 580, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole.