La division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
L'article 130-0.20 intitulé : « Attestations produites par la société de classification » est ainsi modifié :
Le paragraphe b intitulé : « Convention MARPOL » est ainsi rédigé :
« b) Convention MARPOL :
- certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, lorsqu'il s'agit d'un navire-citerne ;
- certificat international de prévention de la pollution liée au transport des substances liquides nocives en vrac ;
- certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées ;
- certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère. »