Article 1
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 23 février 2004 susvisé sont remplacées par les présentes annexes.
Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
NOR : SANH0523848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/SANH0523848A/jo/article_1
Texte n°17