Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

NOR : SANH0523848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/SANH0523848A/jo/texte
JORF n°260 du 8 novembre 2005
Texte n° 17

Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4151-4 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 juillet 2005,
Arrête :


  • Les annexes I, II et III de l'arrêté du 23 février 2004 susvisé sont remplacées par les présentes annexes.


  • Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I


    LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES
    Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux.
    Antiseptiques locaux.
    Anesthésiques locaux :
    - médicaments renfermant de la lidocaïne.
    Antibiotiques par voie orale dans le traitement des infections urinaires basses ou vaginales prescrits sur antibiogramme. Prescription non renouvelable pour une infection donnée.
    Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques.
    Antispasmodiques.
    Antiémétiques.
    Antalgiques :
    - paracétamol ;
    - association de paracétamol et de dextropropoxyphène ;
    - association de paracétamol et de codéine ;
    - tramadol ;
    - nefopam ;
    - nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg ; l'usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente.
    Contraceptifs :
    - spermicides ;
    - contraceptifs d'urgence : levonorgestrel seul ou associé à l'éthinyl-estradiol ;
    - contraceptifs hormonaux : estroprogestatifs par voie orale, transdermique et anneau vaginal ; progestatifs par voie orale, injectable ou implant.
    Laxatifs.
    Vitamines et sels minéraux par voie orale.
    Topiques à activité trophique et protectrice.
    Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques.
    Solutions de perfusion.
    - solutés de glucose de toute concentration ;
    - solutés de bicarbonate isotonique à 1,4 % et semi-molaire à 4,2 % ;
    - solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
    - solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
    - solutions de Ringer.
    Ocytociques :
    - produits renfermant de l'ocytocine.
    Médicaments assurant le blocage de la lactation.
    Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche (vaccin acellulaire), rubéole, hépatite B et grippe.
    Immunoglobulines anti-D.
    Produits de substitution nicotinique.
    Par ailleurs, les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin des médicaments suivants :
    - nicardipine ;
    - nifédipine ;
    - labetalol ;
    - salbutamol par voie orale et rectale.
    En cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :
    - succédanés du plasma composés d'hydroxyéthylamidon dans les états de choc ;
    - éphédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente ;
    - adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie.


    A N N E X E I I


    LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS
    Antiseptiques locaux.
    Anesthésiques locaux :
    - crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
    Antalgiques :
    - paracétamol par voie orale ou rectale.
    Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.
    Vitamines et sels minéraux par voie orale :
    - la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.
    Topiques à activité trophique et protectrice.
    Solutions pour perfusion :
    - solutés de glucose (de toute concentration) ;
    - solutés de bicarbonate isotonique à 1,4 % et semi-molaire à 4,2 % ;
    - soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
    - soluté de gluconate de calcium à 10 %.
    Vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B.
    BCG.
    En cas d'urgence et en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :
    - adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né ;
    - naloxone (forme néonatale, ampoules dosées à 0,04 mg).


    A N N E X E I I I


    LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
    Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.


Fait à Paris, le 12 octobre 2005.


Xavier Bertrand

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,8 Ko
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