Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de déminage versée aux personnels démineurs de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE0500437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/INTE0500437A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les personnels mentionnés à l'article 7 du décret du 2 septembre 2005 susvisé perçoivent, à compter du 1er mai 2004, le montant de la prime de déminage d'un démineur adjoint sans application du coefficient pondérateur de 0,84.