Arrêté du 26 août 2005 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)

Version INITIALE

NOR : PRMD0550016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/28/PRMD0550016A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. le commandant Denis Stengel.