Article 4
L'arrêté du 12 avril 2002 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
NOR : DEVO0540416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/DEVO0540416A/jo/article_4
Texte n°35