Arrêté du 14 novembre 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/14/MJSK0570233A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


L'arrêté du 18 mars 2005 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2008, pour la Fédération française de football, de la discipline suivante :
« Football de plage (dénommée aussi beach-soccer). »