Décision n° 2005-694 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM

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NOR : CSAX0501694S

JORF n°238 du 12 octobre 2005

Texte n°76

Décision n° 2005-694 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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