Décision n° 2005-694 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501694S

Texte n°76

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 96-603 du 27 août 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2006 à 0 heure au 6 février 2011 à 24 heures.