Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 5 370 431 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2005 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0550040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/BUDB0550040A/jo/article_1
Texte n°13