Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2005 définissant les orientations pédagogiques de l'enseignement de l'option facultative de découverte professionnelle (trois heures hebdomadaires) en classe de troisième du collège
NOR : MENE0500301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENE0500301A/jo/article_3
Texte n°4