Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.
Arrêté du 14 février 2005 définissant les orientations pédagogiques de l'enseignement de l'option facultative de découverte professionnelle (trois heures hebdomadaires) en classe de troisième du collège
NOR : MENE0500301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENE0500301A/jo/article_2
Texte n°4